J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08749

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Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France

NOR : ECOI0000264A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mai 2000, M. Corbet (Jean-Pierre), directeur du marché intérieur à la fédération des industries mécaniques, est nommé membre de la commission des marchés de Gaz de France, en qualité de membre désigné sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Baÿ (Marc).